Mentions Légales

Identité de l'éditeur

Selon les dispositions de la loi sur l'économie numérique, nous communiquons l'identité des responsables du site.

Éditeur

Adresse du siège social : 87 bis, rue Saint-Loup - 14400 Bayeux

Téléphone : 06 89 01 31 94

Email : naturellementbayeux@gmail.com

Direction de la publication

Directeur de la publication : Arnaud Tanquerel

Contact : naturellementbayeux@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par : PHPNET France - Nuxit Groupe Magic Online

Adresse : 97 - 97 Bis rue Général Mangin 38100 Grenoble

Définitions

Visiteur : toute personne physique ou morale capable juridiquement, ou entité juridique, celle-ci navigue sur la plateforme objet des présentes conditions.

Services proposés : Ensemble de services par abonnement ou non mis par https://www.naturellement-bayeux.fr offerts aux Visiteurs.

Éléments : L'intégralité du contenu publié, incluant rédactionnels – illustrations – contenus audiovisuels.

Données clients : Appelées « Informations personnelles » représentant toutes les données pouvant être collectées par https://www.naturellement-bayeux.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Conditions générales d'utilisation du site internet et des services proposés

L'usage de cette plateforme suppose l'adhésion aux conditions suivantes. Les présentes conditions sont sujettes à révision, il convient de les vérifier régulièrement sont encouragés à examiner fréquemment.

Le site est disponible 24h/24 et 7j/7. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.naturellement-bayeux.fr dans le cadre de la maintenance peut être toutefois décidée par https://www.naturellement-bayeux.fr.

La structure générale du site https://www.naturellement-bayeux.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Leur reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Les informations sont issues de sources sérieuses. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Les corrections seront apportées dès que possible.

Traitement des données personnelles

Le cadre réglementaire suivant s'applique, LCEN, Loi Informatique et Libertés, et RGPD.

Délégué à la Protection des Données

Concernant les données collectées lors de l'inscription et de l'utilisation, la responsabilité du traitement incombe à : Arnaud Tanquerel.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://www.naturellement-bayeux.fr s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Les finalités sont clairement établies, d'informer complètement sur l'usage des données et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://www.naturellement-bayeux.fr traite des Données Personnelles, https://www.naturellement-bayeux.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.naturellement-bayeux.fr les traite.

Utilisation des données

Nous pouvons traiter les données suivantes :

    - dans le cadre de la fourniture du service et de sa gestion,

   - dans un objectif de cybersécurité,

   - pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation,

   - dans le cadre d'études qualité,

   - pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

Aucune commercialisation de données n'est pratiquée.

Nature des données personnelles

Concernant les droits RGPD

Selon les dispositions du RGPD, l'utilisateur peut exercer ses droits sur ses informations. Ces droits s'exercent sur simple demande auprès du délégué à la protection des données par courrier daté, signé et accompagné d'une copie de la pièce d'identité avec indication claire de l'adresse à laquelle la réponse devra être envoyée ou électroniquement avec les mêmes exigences en précisant l'adresse de réponse souhaitée. Réponse sous 30 jours maximum.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://www.naturellement-bayeux.fr utilise ses Données Personnelles, veut demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https://www.naturellement-bayeux.fr par écrit à l'adresse suivante :

87 bis, rue Saint-Loup - 14400 Bayeux

Email : naturellementbayeux@gmail.com

Pour traiter votre demande, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que https://www.naturellement-bayeux.fr corrige, mette à jour ou supprime accompagnée d'un justificatif d'identité.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.naturellement-bayeux.fr par la loi, notamment relatives à la conservation réglementaire.

De plus, les clients peuvent adresser une plainte auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non communication des données personnelles

https://www.naturellement-bayeux.fr ne procède à aucun transfert des informations personnelles vers des pays tiers non reconnus par l'UE sans notification préalable.

Néanmoins https://www.naturellement-bayeux.fr reste libre du choix de ses sous-traitants à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées spécialement qu'elles restent confidentielles.

Néanmoins, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations est porté à la connaissance de https://www.naturellement-bayeux.fr celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Les données sensibles sont exclues de la collecte.

Mesures de sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.naturellement-bayeux.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que firewall, chiffrement, anonymisation et authentification.

Pendant la manipulation des données, nous prévenons compromission, détournement, violation, révélation ou dégradation.

Gestion des incidents de sécurité

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Une sécurité à 100% ne peut donc être assurée.

Si une violation de données était identifiée, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Ces protocoles sont conformes aux exigences légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. L'information complète sur la sécurité est garantie.

Nous ne publions aucune information vous concernant sans autorisation, ni partagée, transmise ou commercialisée auprès de partenaires. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.naturellement-bayeux.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, lequel devrait respecter les mêmes engagements de protection

Fichiers Cookies

Un cookie constitue un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend diverses données techniques comme le domaine, le FAI, l'OS et l'horodatage. Il n'y a aucun risque que les cookies d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

Nous pouvons analyser les données de navigation, incluant parcours et interactions. Ces informations permettent à https://www.naturellement-bayeux.fr d'améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur.

Ces fichiers améliorent l'utilisation du site, il est possible de gérer les préférences de cookies pour autoriser ou bloquer leur installation de façon globale ou sélective.

Si vous choisissez de bloquer ces fichiers, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. La compatibilité pourrait être affectée selon votre configuration.

Le cas échéant, https://www.naturellement-bayeux.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site, dues au paramétrage restrictif ou au blocage des cookies.

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Tags et balises de suivi

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Elles figurent tant sur nos communications publicitaires que sur les pages du site.

Cela nous aide à mesurer l'engagement et la performance notamment fréquentation, durée des sessions et interactions.

Les prestataires d'analytics agrègent les statistiques de navigation permettant de constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de https://www.naturellement-bayeux.fr, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

Liens hypertextes « cookies » et balises ("tags") internet

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